dimanche, 8 novembre 2020

#Covid #Agriculture #HautRhin – Attestation de Déplacement permanente

Pour faciliter vos déplacements dans le cadre professionnel agricole, nous vous proposons un modèle type d’attestation permanente de circuler >> Cliquez ICI << (format word).

Toutefois, nous vous conseillons de vous munir en complément :

  • Pour les exploitants individuels : d’un avis de situation SIRENE (vous pouvez vous le procurer sur le site de l’INSEE)
  • Pour les exploitants en société : un K-bis

En cas de contrôle, vous pourrez ainsi prouver votre statut d’exploitant.

 

Documents complémentaires  :

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