Rappel règlementaire
Quel que soit le dispositif de prélèvement, il est à charge de l’exploitant de remettre à neuf son installation de comptage tous les 9 ans (sauf pour les installations électriques).
Cela étant rappelé, peu d’exploitants sont à priori concernés, à ce jour, par cette obligation, car nous avions en 2014 présenté le mode de déclaration adéquat, ce qui pousse l’exigence vis-à-vis du contrôle des installations à 2023.
Pour autant, il existe néanmoins des exploitants qui n’ont pas intégré le nouveau dispositif déclaratif et qui se trouvent confrontés à présenter au service instructeur de l’Agence de l’eau, soit :
- Un certificat attestant du bon fonctionnement des compteurs horaires ou autre compteur volumétrique
- Une facture justifiant du renouvellement de l’installation de comptage.
Concertation : Achat groupé de compteurs ?
Considération faite de ces enjeux, nous pourrons fédérer des commandes groupées avec nos partenaires alsaciens privilégiés (Agaja – Coop des irrigants du Bas-Rhin).
Pour ce faire, merci de nous faire savoir avant le 31 janvier 2018, si vous êtes intéressé :
- Par un compteur horaire
- Par un compteur volumétrique ou si techniquement cela est possible, 1 tête de lecture
Par mail : direction@fdsea68.fr ou par téléphone : 03 89 22 28 60
| Remarque :
Lors d’une remise à neuf du matériel de comptage, mettez bien en évidence la modification : en indiquant sur la déclaration suivante le nouveau « numéro de série » de la pièce remplacée, ainsi que « 0 » dans l’index de début d’année. |
Pour plus d’informations concernant les compteurs et le système déclaratif, reportez vous à la note suivante : >> Cliquez ici <<