Après une phase d’audition des OPA, des juristes, des sociologues… la mission parlementaire de l’Assemblée Nationale sur le foncier agricole lance une consultation publique avant de rédiger son rapport annoncé pour l’automne 2018, prélude à la rédaction d’un projet de loi.
La mission parlementaire vous propose donc de remplir un questionnaire de 16 questions comprenant majoritairement des questions à réponses fermées et quelques questions où il est possible d’indiquer ses commentaires.
Ce questionnaire traite de deux grandes thématiques :
- L’artificialisation des terres agricoles
- Le partage des terres agricoles
Ces deux thèmes comprennent ensuite des sous-sections :
⇒ L’artificialisation des terres agricoles :
- les objectifs de la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles
- les instruments de lutte contre cette artificialisation
- les enjeux d’aménagement du territoire : économiques, agricoles et alimentaires, cohabitation entre espaces ruraux et urbanisés
- conduite de la politique foncière d’aménagement du territoire concernant l’agriculture urbaine, péri urbaine et rurale
⇒ Le partage des terres agricoles
- le rapport à la terre : que représente la terre pour vous?
- qui peut exploiter la terre agricole?
- quelle priorité doit-on donner à la qualité d’exploitant agricole ( activité menée, formation…)
- l’étendue du contrôle de la puissance publique
- le rôle des citoyens et de la puissance publique dans l’installation des agriculteurs
Nous vous encourageons vivement à y répondre avant le 15 juillet prochain afin de conforter nos positions syndicales sur la lutte contre l’artificialisation des terres et la régulation foncière. Cela ne vous prendra que quelques minutes.
Voici le lien : https://questionnaire.assemblee-nationale.fr/299878
Comptant sur vous.