Mobilisez-vous contre les ZNT riverains avant le 1er octobre !
Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation Du 09/09/2019 au 01/10/2019 Lien vers la consultation >>> http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html >>> Comment contribuer à la consultation publique >>> Éléments de langage (Propositions de réponses à reformuler) L’article 83 de la …
Pétition sur l’étiquetage de l’origine – 3 min max
La pétition européenne sur l’étiquetage de l’origine « EatOriginal » a été lancée en septembre 2018. Cette initiative européenne citoyenne a pour objectif de rendre l’étiquetage de l’origine obligatoire pour tous les produits alimentaires. JA + FNSEA et les AS de la FNSEA, portent la démarche et s’engagent à promouvoir l’initiative : Il faut rassembler 1 million de signatures sur un an, issues …
Cartographie des « fossés »
EN BREF Le département du Haut-Rhin a pour objectif d’élaborer une seule cartographie pour traiter de toutes les catégories de protection de l’eau (loi eau, BCAE et ZNT). On pourra identifier 3 typologies de « points d’eau » : Types Identification Réglementations à respecter Avancement des travaux Cours d’eau Se définit selon ces 3 critères cumulatifs : Un écoulement d’eau dans un lit …
